Notre traitement des données personnelles.
Cette politique explique comment ICB Investment & Consulting Bureau SA traite les données personnelles liées au site et aux premières prises de contact. Elle s’applique principalement selon la loi fédérale suisse sur la protection des données. D’autres règles, notamment le RGPD, peuvent s’appliquer à certains traitements.
Responsable du traitement
ICB Investment & Consulting Bureau SA, Avenue Alfred-Bertrand 9, 1206 Genève, Suisse, est responsable des traitements décrits ici. Les demandes peuvent être adressées à privacy@icb-partners.com ou au siège.
Données personnelles traitées
Selon vos interactions, nous pouvons traiter vos nom, organisation, adresse électronique, numéro de téléphone, catégorie et calendrier de la demande, contenu du message, correspondance et toute information communiquée volontairement. Lors de l’accès au site, les serveurs et systèmes de sécurité peuvent enregistrer l’adresse IP, la date et l’heure, la page demandée, la page d’origine, le navigateur, l’appareil et le système d’exploitation. Le site conserve également votre préférence relative aux cookies dans le stockage local du navigateur.
Veuillez ne pas transmettre de documents transactionnels confidentiels, de données sensibles ou d’informations concernant des tiers au moyen du formulaire initial sans accord préalable sur un canal approprié.
Finalités et fondements
Les données sont traitées pour exploiter et sécuriser le site ; répondre aux demandes ; évaluer l’acceptation d’un mandat ; communiquer avec des interlocuteurs potentiels ou existants ; établir, gérer et documenter les relations professionnelles ; respecter les obligations légales, réglementaires, comptables et d’archivage ; et constater, exercer ou défendre des droits. Le traitement repose sur la préparation ou l’exécution d’un contrat, les obligations légales, le consentement lorsqu’il est demandé et les intérêts légitimes de la société à exploiter et protéger son activité.
Sources
Nous obtenons généralement les données directement auprès de vous. Dans le cadre d’un mandat potentiel ou existant, nous pouvons également recevoir des informations professionnelles de votre organisation, de conseillers, de contreparties, de registres publics ou d’autres sources licites.
Destinataires et prestataires
L’accès est limité aux personnes qui ont besoin des données pour la finalité concernée. Les données peuvent être communiquées au personnel de la société, à ses conseillers professionnels, prestataires d’hébergement et de technologie, prestataires de messagerie et de gestion documentaire, prestataires de sécurité et d’assistance, ainsi qu’aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige. Nous ne vendons pas de données personnelles. Les polices du site sont hébergées avec celui-ci et ne sont pas demandées auprès d’un fournisseur externe.
Traitement hors de Suisse
Des prestataires peuvent traiter des données en Suisse, dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni, aux États-Unis ou dans d’autres pays où eux-mêmes ou leurs sous-traitants opèrent. Lorsque le pays destinataire n’offre pas une protection adéquate selon le droit suisse, nous recourons à des garanties contractuelles reconnues ou à une autre exception légale et appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire. Les demandes initiales non suivies d’un mandat sont en principe supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus utiles, sous réserve d’une période raisonnable de suivi et de prescription. Les dossiers liés à un mandat accepté ou à des obligations comptables, de conformité ou légales peuvent être conservés pendant le délai légal ou contractuel applicable, souvent jusqu’à dix ans après la fin de la relation. Les journaux de sécurité sont conservés pendant une durée opérationnelle plus courte, sauf incident.
Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles proportionnées destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. Aucun système de transmission ou de stockage sur internet ne peut toutefois être garanti comme totalement sûr.
Vos droits
Sous réserve du droit applicable et de ses exceptions, vous pouvez demander des informations sur vos données, leur accès, rectification, suppression ou limitation, vous opposer à un traitement, demander leur portabilité ou retirer un consentement. Une vérification d’identité peut être nécessaire. Vous pouvez également contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
Modifications
La politique peut évoluer pour refléter des changements juridiques, organisationnels ou techniques. La version publiée ici fait foi. Dernière mise à jour : 13 juillet 2026.