Identifier les conflits avant qu'ils ne façonnent une recommandation.
Lorsqu'un conflit ne peut pas être gere correctement, la société n'accepte pas ou ne poursuit pas le mandat.
Des principes clairs pour les mandats fondés sur la confiance, le capital et la discrétion.
La gouvernance est appliquée de manière proportionnée à chaque mandat, à son périmètre juridique et aux responsabilités convenues avec le client et les contreparties concernées.
Contrôle du mandat
Chaque mandat doit garder une ligne visible entre conseil, exécution et responsabilité.
- Definir le perimêtre
Clarifier l'objectif, l'autorite de décision, les contreparties, les juridictions et les exclusions.
- Vérifier les conflits
Examiner les relations et intérêts existants avant toute recommandation ou demarché de marché.
- Documenter la route
Conserver les hypotheses, approbations, changements de processus et instructions importantes.
- Mobiliser les spécialistes
Introduire juristes, fiscalistes, techniciens ou experts locaux lorsque leur champ est engage.
Traiter l'information client comme limitee a son objet.
L'information n'est partagee qu'avec les parties nécessaires a l'avancement du mandat.
Garder visible la route materielle vers la décision.
Perimêtre, approbations, changements et considerations cles sont conserves de maniere disciplinee.
Utiliser des experts externes avec des roles precis.
L'expertise juridique, fiscale, technique ou locale est introduite sans masquer la responsabilité de la relation client.
Les autorisations, restrictions, classifications client et avertissements applicables sont identifiés selon le mandat.
L’acceptation, les honoraires, les conflits, la confidentialité et les instructions du client sont définis par écrit.
Les demandes, la conservation, la confidentialité et le stockage documentaire suivent le processus convenu.